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Edition

Bienvenue sur le site www.galerie-fagnieres.fr (ci-après le « Site »).

Le Site a pour objectif principal de promouvoir les magasins de la Galerie marchande (ci-après le(s) « Magasin(s) ») du Centre commercial à enseigne E.LECLERC sis Route d’Epernay à FAGNIERES (51510) (ci-après le « Centre Commercial »).

Chaque utilisateur du Site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU »), qui régissent l’accès au Site ainsi que son utilisation.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGU.

URL : www.galerie-fagnieres.fr

CONTACT : 06.24.55.01.85 – contact@galerie-fagnieres.fr

EDITEUR: La société CHADIS, société par actions simplifiée au capital de 118.800 euros, dont le siège social est sis Route d’Epernay à FAGNIERES (51510), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 306 216 482 R.C.S. CHALONS-EN-CHAMPAGNE (ci-après la « Société »).

N° de TVA intracommunautaire : FR94306216482

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Ronan GUILLOU

HÉBERGEUR : La société 1&1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 7 Place de la Gare à SARREGUEMINES (57200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431 303 775 R.C.S. SARREGUEMINES.

RÉALISATEUR DU SITE :

Agence51, 1, rue Jean Jaurès 51000 Châlons en Champagne

Responsable : Renaud VERNET

Contact : 06.24.55.01.85 / 09.72.15.71.14 – www.agence51.com

Accès aux services

Tout Utilisateur peut accéder librement et consulter gratuitement le Site, sans inscription ni création de compte client préalable.

Pour bénéficier de la réception de l’actualité du Centre Commercial et des promotions des Magasins, l’Utilisateur a la faculté de remplir le formulaire « S’inscrire à l’alerte personnalisée ».

Responsabilité de la société

1. Fonctionnement et exactitude du Site

En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGU.

La Société s’efforce de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

La Société décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• interruption du Site pour maintenance ou pour toute autre raison, quelle qu’en soit la durée ;
• défaillances quelles qu’elles soient ;
• inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site ;
• toute infection des équipements de l’Utilisateur par des virus et/ou tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs ;
• plus généralement, tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; en ce compris notamment tout préjudice matériel, toute perte de données ou de programme, tout préjudice financier ou moral, pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

1. Clause spécifique aux offres, promotions et informations disponibles sur le Site

Il est ici précisé que les Magasins sont des professionnels indépendants de la Société, qui assument chacun les risques de leur propre activité, la Société ne donnant aucune garantie à l’Utilisateur, expresse ou tacite, notamment quant à la qualité des produits et/ou services proposés par les Magasins.

Le Site se contente de mettre en avant les Magasins du Centre Commercial, et de relayer des offres, promotions et informations les concernant.

La Société dégage toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’imprécision, d’omission ou à raison du caractère illégal des offres et promotions relayées sur le Site et/ou envoyées à l’Utilisateur à sa demande par le remplissage du formulaire « S’inscrire à l’alerte personnalisée ».

L’Utilisateur est en outre informé que des conditions supplémentaires permettant de bénéficier desdites offres et promotions peuvent être prévues en Magasin.  

Il est encore précisé que les offres, promotions et informations relayées n’ont vocation à concerner  que les seuls Magasins, à l’exclusion de tous magasins extérieurs au Centre Commercial, quand bien même ces derniers porteraient la même enseigne et/ou seraient amenés à proposer des offres, promotions et/ou informations identiques.

1. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens hypertextes. Ces liens orientent les Utilisateurs sur des sites internet édités par des tiers, dont la Société ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, la consultation de ces sites relèvera du choix et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La Société n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, les données, produits, services, éléments et opinions qui y figurent, ou encore les pertes et dommages, allégués ou réels, que les Utilisateurs  pourraient subir du fait de l’accès à ces sites.

Il est interdit à tout Utilisateur ainsi qu’à tout tiers, et notamment tout responsable de services en ligne, de créer des liens hypertextes sans autorisation préalable et écrite de la Société.

Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, à ne pas utiliser le Site dans un but commercial, à ne pas collecter, recueillir ou utiliser des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des CGU et des conséquences de ces manquements.

La Société se réserve tout droit d’action envers les Utilisateurs contrevenants aux engagements susvisés.

Propriété intellectuelle

Le développement du présent Site, ainsi que chacun des éléments qui la composent (marques, textes, logiciels, scripts, graphismes, sons, images, animations, logos, vidéos etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser et/ou exploiter les contenus disponibles sur le Site et appartenant à la Société ou son concédant à des fins autres que celles visées aux CGU, ni à modifier et/ou altérer lesdits contenus.

En conséquence, toute utilisation, vente, diffusion, modification, reproduction, représentation, adaptation, publication, arrangement du Site et de tout élément y figurant, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et à quelque fin que ce soit, est interdite.

La Société ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site n’est autorisée qu’à des fins exclusives d’information, pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

Protection des données personnelles

La Société peut collecter et traiter certaines informations à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Les données personnelles collectées par la Société sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée.

a) Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est la société CHADIS, société par actions simplifiée au capital de 118.800 euros, dont le siège social est sis Route d’Epernay à FAGNIERES (51510), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 306 216 482 R.C.S. CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

b) Nature des informations personnelles collectées par la Société

La Société peut collecter les informations personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, type de commerces intéressant l’Utilisateur par le biais de son formulaire « S’inscrire à l’alerte personnalisée ».

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et à jour sur son identité en remplissant ledit formulaire.

Toute collecte de données personnelles relève d’une démarche active de l’Utilisateur.

c) Finalité de traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société ayant pour finalité la diffusion d’informations et d’offres promotionnelles des Magasins, ou encore la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur poursuit les finalités suivantes :

• Consentement de l’Utilisateur : pour l’envoi de l’actualité et des offres promotionnelles des Magasins ;
• Intérêt légitime de la Société : pour la réalisation d’éventuelles enquêtes de satisfaction, ainsi que pour l’élaboration de statistiques commerciales.

d) Intérêt légitime de la Société au traitement des données personnelles

L’intérêt légitime de la Société consiste à garantir la sécurité du Site, à permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’une expérience de navigation optimisée, ainsi qu’à répondre aux attentes des Utilisateurs sur l’envoi de l’actualité et des offres promotionnelles des Magasins.

e) Durée de conservation des données personnelles par la Société

L’ensemble des données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité ci-dessus décrite. A l’issue, lesdites données ne sont plus utilisées.

f) Destinataire des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont exclusivement destinées à la Société.

g) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement,  et de portabilité des données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, la Société invite les Utilisateurs à lui adresser un courrier, accompagné d’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante :

SAS CHADIS
Centre Commercial E.LECLERC
Route d’Epernay
51510 FAGNIERES

Photographies / crédits

Les photographies présentes sur le Site sont pour majorité les œuvres de l’Agence51, réalisateur du Site, et de la Société.

Les informations relatives à l’identité des photographes de chaque photographie est disponible sur demande auprès de la Société.

L’Utilisateur est informé que les photographies présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et notamment que les offres promotionnelles, marques, prix, services et produits figurant sur celles-ci sont susceptibles de ne plus être proposés par les Magasins.

Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec la Société au 0624550185 contact@galerie-fagnieres.fr

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et/ou les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable entre la Société et l’Utilisateur, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.